En 2023, le montant des indemnisations pour les arrêts de travail atteint 10,2 milliards d’euros, représentant une part significative des dépenses de l’Assurance Maladie. Lorsqu’un employé ou un travailleur indépendant est contraint de suspendre son activité professionnelle pour des raisons de santé, il doit se conformer à certaines obligations légales et respecter plusieurs interdictions. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions financières et disciplinaires. Voici un aperçu des informations essentielles à connaître.
Précisions sur les différentes formes d’arrêts de travail
Un arrêt de travail désigne toute période durant laquelle un employé interrompt son activité professionnelle pour des raisons médicales.
Les arrêts de travail comprennent :
- Les arrêts maladie, prescrits lorsque l’employé est incapable de travailler en raison d’un problème de santé qui n’est pas lié à son activité professionnelle (maladies communes, blessures personnelles, troubles psychologiques, etc.) ;
- Les accidents du travail, qui se réfèrent aux blessures ou maladies survenant dans l’exercice des fonctions professionnelles ;
- Les maladies professionnelles, qui incluent des pathologies directement liées aux conditions de travail (exposition à des substances dangereuses, troubles musculo-squelettiques, etc.) ;
- Les congés de maternité, de paternité et d’adoption : bien que ces congés ne soient pas toujours considérés comme des arrêts de travail classiques, ils entraînent une suspension temporaire de l’activité professionnelle.
Les indemnités journalières servent à compenser partiellement la perte de revenu pour les salariés physiquement incapables de travailler. Leur montant varie en fonction du type d’arrêt et oscille généralement entre 35 et 60 euros par jour. Des compléments à ces indemnités peuvent également être proposés par l’employeur, selon les accords de branche.
Quelles obligations pour les arrêtés ?
Dès réception de son arrêt de travail, le salarié doit informer son employeur sous 48 heures et lui transmettre le troisième volet du certificat médical. Il est important de noter que les détails concernant l’envoi du certificat peuvent varier selon la convention collective ou le contrat de travail.
Parallèlement, le salarié doit aussi envoyer les deux premiers volets du certificat médical à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans les mêmes délais, sauf en cas de transmission électronique par le médecin.
Lors de sa convalescence, le salarié ou l’indépendant ne peut pas quitter son domicile à sa guise. L’arrêt de travail peut spécifier des restrictions de sortie, interdisant toute sortie sauf pour des raisons médicales ou soumettant les sorties à des horaires précis. Dans certains cas, il est possible de sortir librement.
Il est crucial pour le salarié d’être disponible pour les contrôles médicaux, effectués sans préavis pour vérifier la présence au domicile durant les heures restreintes et la validité de l’arrêt.
En contrepartie du maintien du salaire, certaines conventions prévoient que l’employeur peut initier une contre-visite médicale pour vérifier la légitimité des indemnités complémentaires. L’absence du salarié lors de cette visite peut entraîner la suspension de ces indemnités.
Enfin, le salarié ne doit pas entreprendre d’activités qui pourraient aggraver son état de santé, à moins d’une autorisation médicale explicite.
Et les interdictions ?
Un salarié en arrêt de travail ne peut pas utiliser cette période pour exercer une autre activité professionnelle. Ignorer cette règle peut justifier un licenciement pour faute grave.
Plus généralement, vous devez éviter toute activité non approuvée par votre médecin. Si vous avez plusieurs emplois, le médecin spécifiera les activités interdites.
Cependant, ne constitue ni une faute grave ni une cause de licenciement :
– la participation à des activités bénévoles ;
– l’aide occasionnelle dans le cadre familial ;
– ou l’exercice d’une activité personnelle non rémunérée.
Si vous planifiez un voyage pendant votre arrêt, il est crucial de suivre certaines règles. Si vous restez dans le même département, informez simplement votre employeur et la CPAM. Pour un voyage hors département ou à l’étranger, une autorisation de la CPAM est nécessaire.
Il est essentiel de respecter ces obligations et interdictions, car les sanctions pour non-respect peuvent inclure la suspension des indemnités ou même des sanctions disciplinaires telles qu’un avertissement ou un licenciement.
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