Le 20 février 2024, une nouvelle proposition législative concernant l’instauration des congés menstruels a été introduite à l’Assemblée nationale française. L’objectif principal de cette loi est de valoriser et sauvegarder la santé menstruelle et gynécologique dans l’environnement professionnel, une thématique souvent négligée. En attendant que cette mesure apportant du confort aux femmes soit adoptée, diverses initiatives locales et corporatives commencent à émerger.
Contenu de la proposition de loi sur les congés menstruels
Une étude de 2021 révèle que 48 % des femmes subissent des menstruations douloureuses et que 20 % ont dû s’absenter du travail pour cette raison, ce qui montre l’importance de cette problématique. Le projet de loi en discussion propose plusieurs mesures significatives :
- Octroi de jusqu’à 13 jours de congé maladie annuels, sans période de carence, sur présentation d’un certificat médical confirmant des menstruations invalidantes ;
- Extension du congé menstruel à toutes les entreprises privées et administrations publiques, assurant une équité de traitement à travers le pays ;
- Option de télétravail pour les employées et fonctionnaires souffrant de douleurs menstruelles intenses, permettant de maintenir l’activité professionnelle dans des conditions appropriées ;
- Attribution de trois jours de congés payés mensuels pour les personnes éprouvant de fortes douleurs menstruelles, conditionnée à la présentation d’une attestation médicale d’un professionnel de santé.
Ce projet de loi repose sur des statistiques frappantes. Les femmes passent en moyenne 2 280 jours de leur vie en période menstruelle, utilisent environ 11 500 produits hygiéniques et dépensent entre 8 000 et 23 000 euros pour leur santé menstruelle. Ce projet vise à :
- améliorer le bien-être au travail,
- reconnaître la santé gynécologique dans la législation du travail,
- et combattre les disparités invisibles qui affectent les femmes tout au long de leur carrière.
Perspectives nationales sur la santé menstruelle et gynécologique
La santé menstruelle et gynécologique constitue un enjeu crucial de santé publique en France. Une enquête Ifop indique que 66 % des employés sont favorables à l’instauration d’un congé menstruel en entreprise.
Toutefois, la proposition de loi sera réexaminée à l’Assemblée le 4 avril 2025. Bien que non encore en vigueur, des progrès significatifs ont été réalisés concernant le bien-être gynécologique. En janvier 2024, une loi a été adoptée facilitant l’accès à un congé indemnisé en cas d’IVG ou de fausse couche jusqu’à 22 semaines d’aménorrhée.
À l’échelle internationale, plusieurs nations ont déjà adopté des mesures similaires, comme le Japon dès 1947 et l’Indonésie depuis 2003. En France, une avancée législative pourrait rapidement évoluer, soutenue par une volonté de mieux reconnaître les besoins physiologiques des femmes en milieu de travail.
Il est important de noter que généralement, les arrêts maladie impliquent un délai de carence de trois jours, durant lesquels l’employé n’est pas rémunéré, sauf disposition contraire des conventions collectives ou accords d’entreprise.
Initiatives locales et professionnelles en matière de congés menstruels
En anticipation de l’adoption de la loi au niveau national, des actions individuelles sont déjà prises. Par exemple, l’université de Bordeaux offre un congé menstruel de 15 jours annuels sans nécessité de certificat médical pour les étudiantes.
La Collective, une SCOP spécialisée dans la collecte de fonds, a introduit en 2021 un jour de congé supplémentaire par mois pour ses employées souffrant de menstruations douloureuses, jour qui est rémunéré intégralement.
À la mairie de Saint-Ouen, deux jours de congé mensuels sont accordés aux agentes depuis mars 2024, avec possibilité de télétravail ou d’aménagement de planning sans aucun jour de carence.
En janvier 2024, la ville d’Orvault, près de Nantes, est devenue l’une des premières en France à expérimenter le congé menstruel pour ses agentes. Un an plus tard, le bilan est positif et la mesure a été maintenue.
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